Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.cdhv.fr, est édité par :

• Dénomination sociale : CONFISERIE DES HAUTES VOSGES
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Créée le 01/01/1986
• Siège social : 3074 route de Gérardmer, 88230 Plainfaing, France
• Capital social : 500 000 €
• SIRET : 334 571 338 00014
• SIREN : 334 571 338
• Numéro d’immatriculation au RCS : 1986 B 50018
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR27334571338
• Adresse e-mail : contact@cdhv.fr
• Dirigeant(e) : PICARD Fabienne
• Directeur de la publication : PICARD Thibault

La CONFISERIE DES HAUTES VOSGES est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de confiseries artisanales, notamment les célèbres bonbons des Vosges.

2. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias
Genève, Suisse

Site internet : https://www.infomaniak.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, marques et autres contenus, est susceptible d’être protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de la CONFISERIE DES HAUTES VOSGES ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu aux actions prévues par les textes en vigueur.

4. Responsabilité

La CONFISERIE DES HAUTES VOSGES s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, elle ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des contenus du site à tout moment.

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5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

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La création de liens vers le présent site ne doit pas porter atteinte aux droits ou aux intérêts légitimes de la CONFISERIE DES HAUTES VOSGES.

6. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment lors d’une commande, d’une demande de contact ou de la création éventuelle d’un compte client, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées.

Ces données sont utilisées pour les finalités correspondant aux services proposés, notamment :

• la gestion des commandes et des paiements ;
• la livraison des produits ;
• le suivi de la relation client et le traitement des demandes ;
• la gestion des obligations comptables et légales ;
• l’envoi de communications commerciales, lorsque les conditions légales applicables sont réunies ;
• la sécurisation et l’amélioration du fonctionnement du site.

Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque ce droit est applicable, de portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@cdhv.fr.

Une pièce justificative d’identité ne sera demandée que si elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Pour obtenir des informations détaillées sur les données collectées, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.

7. Cookies et autres traceurs

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8. Vente en ligne

Le site permet la présentation et, le cas échéant, l’achat en ligne des produits commercialisés par la CONFISERIE DES HAUTES VOSGES.

Les conditions applicables aux commandes, aux prix, au paiement, à la livraison, aux garanties légales, aux réclamations et aux éventuels droits de rétractation sont précisées dans les Conditions générales de vente (CGV) accessibles sur le site.

Les présentes mentions légales ne remplacent pas ces conditions générales de vente.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de différend, les parties rechercheront, dans la mesure du possible, une solution amiable, sans préjudice des droits et recours prévus par la législation applicable.

Pour toute question relative au site internet, vous pouvez contacter la CONFISERIE DES HAUTES VOSGES à l’adresse suivante : contact@cdhv.fr