CGV - Confiserie des Hautes Vosges

Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet cdhv.fr

cdhv.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Commandes

Toute commandes passées sur le site Internet ne seront effectives qu’après la réception du règlement soit par chèque, virement ou carte bancaire. cdhv.fr se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure.

VOUS POUVEZ PASSER VOTRE COMMANDE PAR :

• Courrier : CDHV - 3074 route de Gérardmer - LD Habeaurupt - 88230 PLAINFAING
• Téléphone : 03 29 50 80 05 (ligne directe pour les commandes de 9h à 18h30)

• Internet : sur notre site www.boutique.cdhv.fr (réglement par carte bancaire paiement sécurisé)
• E-mail : contact@cdhv.fr

TOUTE COMMANDE S'ACCOMPAGNE DE SON REGLEMENT, A VOTRE CONVENANCE :

• Chèque bancaire (à l'ordre de CDHV)

indiquer le numéro de votre commande au dos du chèque

• Carte bancaire

indiquer les 16 chiffres correspondants, le cryptogramme et la date d'expiration

• Virement bancaire  

IBAN : FR76 3000 4004 2400 0101 3533 017     BIC : BNPAFRPPXXX

Article 4 : Prix

cdhv.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

TARIF COMITE D'ENTREPRISE ET PARTICULIER :

• Pour une commande supérieure à 129,00€, Frais de port gratuit
• Pour une commande supérieure à 230,00€, 10% de remise
• Pour une commande supérieure à 460,00€, 15% de remise

(joindre réglement à la commande)

Article 5 : Conditions d'expédition

• Joindre le règlement à la commande
• Frais de port et d'emballage pour la France :

Par transporteur GLS en france, frais de port de à 5,90€ (Nouveauté Décembre 2022)

Pour une commande supérieure à 30,00 € d'achat :

5,00€ en Relais Colis en France métropolitaine 

6,00€ en Colissimo en France métropolitaine 

Pour une commande inférieure à 30,00 € d'achat :

7,00€ en Relais Colis en France métropolitaine 

8,00€ en France métropolitaine 

Pour une commande supérieure à 129,00 € d'achat : Forfait de frais de port offert

• Frais de port et d'emballage pour l'Allemagne, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-bas : 11,00€
• Frais de port et d'emballage pour l'Italie, la Grande-Bretagne et l'Espagne : 15,00 €

Les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d'annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts. La SAS CDHV ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement

Article 6 : Vos droits

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2002-801 du 6 août 2004 dite loi « Informatique et Libertés » et le Règlement Européen sur la Protection des Données n°2016/670, dit « RGPD », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Accès : il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.
• Rectification : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées. Vous pouvez en outre, à tout moment, modifier les données personnelles de votre compte. Il vous suffit de vous rendre dans votre Compte et de cliquer sur l’onglet « RGPD »